La gestion administrative

Nos services ont procédé aux relevés des index des 244.844 compteurs actuellement en service.

192.682 relevés annuels ont été effectués parmi lesquels 75.315 index ont été affichés par le client lors du passage du releveur (40,42 %), tandis que 73.898 ont été vus par nos indexiers (38,35 %). Les 43.469 restants résultent d’une absence du client ou d’une inaccessibilité du compteur lors du passage de l’indexier.

Il convient néanmoins d’ajouter les 46.872 index qui ont été communiqués avant le passage du releveur, principalement grâce au site web, ainsi que tous les index qui sont lus dans le cadre des enquêtes, des relevés trimestriels, des relevés difficiles, des bassins laveurs, etc. Ce qui porte le taux d’index vus à près de 41 %.

Si le relevé d’index a lieu une fois par an, les indexiers n’ont pas toujours accès de visu au compteur. La législation nous impose cependant ce contrôle direct une fois tous les 5 ans. 98% de nos clients nous ont rendu cet accès possible durant cette période, ce qui représente un taux de référence face aux contraintes de terrain (maisons vides, trapes d’accès en voirie…).

A l’instar des exercices précédents, nous relevons une diminution des volumes facturés. En 2010, ceux-ci s’élevaient à 25.657.122 m³ tandis qu’en 2011 quelque 25.582.434 m³ ont fait l’objet d’une facturation.

La consommation moyenne globale (domestique et non domestique confondues) par an et par habitant s’élève à 45,74 m³.

973.605 factures pour consommation d’eau ont été émises. En matière de recouvrement des créances, elles ont entraîné l’envoi de 138.887 rappels, 78.755 (domestiques) + 3.202 (non domestiques) mises en demeure et 9.887 mises en demeure via avocat pour un solde de 2.793.538 EUR.

34,8 % des factures sont domiciliées.

Au cours de l’année écoulée, des termes et délais ont été accordés à 22.062 demandeurs, contre 19.113 en 2010 ; 108 demandes de dégrèvement dont 95 accordés pour un montant de 107.014,72 EUR (154.775,92 EUR HTVA en termes de C.V.A.) ; contre 112 en 2010. 145 coupures pour non paiement (95 en 2010) ont été effectuées pour consommations non domestiques, tandis que 632 interruptions de fourniture ont été réalisées pour consommations domestiques suite à un jugement ; 26.006 clôtures de compte ont été traitées.

Afin d’éviter de grever davantage certains dossiers contentieux de frais judiciaires souvent importants, nous avons poursuivi notre action de placement de réducteurs de débit. Cette politique a permis de traiter quelque 7.906 dossiers contre 10.332 en 2010. Cette diminution est liée principalement à l’augmentation des seuils du recouvrement.

Cette procédure continue à générer des résultats encourageants, puisque pas moins de 73,2% (74% en 2010) des dossiers ont été réglés, évitant ainsi à ces consommateurs des poursuites judiciaires et frais y afférents.

La gestion des créances requiert une analyse plus pointue de ces dossiers avant de les remettre à notre conseil aux fins de poursuivre par voie judiciaire

D’autres solutions sont toujours envisagées, telles que l’intensification de la pose de réducteurs de débit, le placement de compteurs à carte, pour autant que ce dernier matériel soit encore disponible sur le marché.

La clientèle

Consommation moyenne par habitant clientèle domestique

Consommation d’eau

Population desservie

Le fonds social 2011

Le “Fonds social de l’eau” constitue un mécanisme financier dont le fonctionnement repose sur la participation active des distributeurs d’eau, des C.P.A.S. et de la SPGE. Ce mécanisme sert uniquement à intervenir dans le paiement des factures d’eau des consommateurs en difficulté de paiement.

A raison des consommations 2010 valorisées à 0,0125 / m³, la contribution au fonds social pour l’exercice 2011 s’élève à 318.355,63 EUR dont :

• 270.602,28 EUR destinés aux droits de tirage des C.P.A.S. (85%) ;
• 31.835,56 EUR destinés à la couverture des frais de fonctionnement des C.P.A.S. et S.P.G.E. (10%) ;
• 15.917,78 EUR destinés aux fonds pour améliorations techniques (5%).

Sur base de l’indice santé, les interventions sur les droits de tirage des C.P.A.S. en faveur des consommateurs en difficulté de paiement sont indexées chaque année au 1^er janvier et arrondies à l’euro.

Ainsi au 1^er janvier 2011, d’une part le montant de l’intervention annuelle par famille limité en 2010 à 282 EUR est passé à 287 EUR, et d’autre part l’intervention complémentaire octroyée à partir de la 4^ème personne faisant partie du ménage du consommateur en difficulté de paiement est passée de 85 EUR à 86 EUR.

Rappelons également que le montant de l’intervention peut être supérieur à ces maxima :

• dans le cas d’une fuite provoquant une surconsommation et moyennant un avis favorable du distributeur ;
• pour un usager qui a cumulé plusieurs années d’arriérés de paiement sans avoir solliciter l’intervention du fonds chaque année ;
• dans le cas d’une situation exceptionnelle ou d’une difficulté financière temporaire connue du C.P.A.S.

Précisons que les frais réclamés après la mise en demeure avocat (frais de justice,...) ne peuvent pas être auprès par le biais du Fonds social wallon.

Bilan

Au cours de cet exercice, le Service Clientèle a traité 1542 demandes de droit de tirage.

Le crédit initial inscrit au Fonds Social wallon de l’eau pour 2011 était de 270.602,28 EUR

Cette dotation a été utilisée durant cet exercice à concurrence de 265.900,48 EUR, soit 98,3% d’utilisation et ce au travers de 1305 demandes de droit de tirage.

L’intervention moyenne par droit de tirage via le fonds social wallon s’élève à 203,76 EUR par ménage (tableau 1)

N.B. : le solde non utilisé au 31 décembre 2011 soit 4.701,80 EUR a été reversé à la S.P.G.E. pour répartition ultérieure sur base des critères régionaux d’allocation.

En plus, par la répartition régionale de l’excédent du fonds social 2010 (tableau 2), les C.P.A.S. de nos Villes et Communes associées ont bénéficié d’une allocation complémentaire.

Au solde restant au 31/12/2010, soit 96.394,74 EUR est venu s’ajouter la dotation territoriale 2011 (excédents des droits de tirage non utilisés en 2010), à concurrence de 29.436,64 EUR, totalisant ainsi un disponible de 125.831,38 EUR.

Le droit de tirage exercé sur cette deuxième répartition s’est élevé à 39.404,65 EUR, soit un pourcentage moyen de 133,9 %, et de 31,3 % du disponible total et ce, au travers de 191 demandes d’interventions financières supplémentaires.

Par ailleurs, en raison de l’épuisement des sommes allouées par la première dotation, voire de l’utilisation complète de l’allocation régionale complémentaire, 46 demandes d’intervention ont été sollicitées et satisfaites via le reliquat disponible sur le Fond Social volontaire CILE (tableau 3).

Fonds social wallon 2011

Fonds social - dotation territoriale 2011

Fonds social CILE 2011